Nounéo
Politique de confidentialité
Nounéo — en vigueur au 7 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Tommy Costamagno, entrepreneur individuel (nom commercial : Noveya), 20 chemin Raymond Fages, apt 103, bât. C2, 34300 Agde, France. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@noveya-solutions.com (en précisant « Nounéo » dans le sujet).
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, la nature et le volume des traitements ne l'imposant pas.
2. Données collectées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée par le service d'authentification), date de création, état de l'essai et de l'abonnement. |
| Contenu saisi par l'utilisateur | Prénom de la garde d'enfant et prénom de l'enfant, planning (horaires d'accueil, absences, repas, kilomètres), paramètres du contrat (taux horaire, indemnités, seuils). Ces informations peuvent concerner des tiers (le salarié, l'enfant) ; l'utilisateur est invité à ne renseigner que le strict nécessaire — des prénoms suffisent, à l'exclusion de tout numéro de sécurité sociale ou pièce d'identité. |
| Paiement | Identifiant client et identifiant d'abonnement attribués par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par l'éditeur ; elles sont traitées directement par Stripe. |
| Données techniques | Journaux serveur générés par l'hébergement : adresse IP, horodatage, type de requête, agent utilisateur. Utilisés pour la sécurité et le diagnostic. |
L'application enregistre également une copie des données de planning et de contrat dans le stockage local du navigateur de l'utilisateur, sur son appareil, afin de fonctionner hors connexion. Cette copie ne quitte pas l'appareil ; sa sécurité relève de l'utilisateur.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le Service (compte, planning, calculs, export, synchronisation) | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) |
| Gérer l'abonnement, le paiement et la facturation | Exécution du contrat et obligation légale (conservation comptable) |
| Envoyer les e-mails de service (confirmation, réinitialisation du mot de passe, information importante) | Exécution du contrat |
| Assurer la sécurité, prévenir et détecter les abus et la fraude | Intérêt légitime de l'éditeur |
| Répondre aux demandes d'exercice de droits et aux réclamations | Obligation légale |
L'éditeur ne réalise aucune prospection commerciale, aucun profilage, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, et ne vend ni ne loue aucune donnée.
4. Destinataires
Les données ne sont accessibles qu'à l'éditeur et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service, listés ci-dessous. Elles peuvent être communiquées à l'autorité judiciaire ou administrative sur réquisition légale.
5. Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification et fonctions serveur | Union européenne |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails de service (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe) | Traitement en Union européenne ; société établie aux États-Unis, transferts encadrés par des clauses contractuelles types |
| Vercel Inc. | Hébergement et distribution de l'application web | États-Unis / réseau de diffusion ; encadré par des clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements et de la facturation | Union européenne, avec transferts possibles encadrés par des clauses contractuelles types |
6. Transferts hors Union européenne
Les données principales (base de données) sont hébergées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants (Vercel, Stripe) peuvent impliquer des traitements hors UE ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et contenu saisi | Pendant toute la durée d'utilisation du Service. Supprimés dans un délai de 30 jours après une demande de suppression, ou au plus tard 12 mois après la résiliation de l'abonnement et l'absence de toute connexion. |
| Données de facturation | 10 ans, au titre des obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce). |
| Journaux techniques | 12 mois maximum. |
8. Cookies et traceurs
L'application n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Elle utilise uniquement le stockage local du navigateur pour des finalités strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session de connexion et conservation hors ligne des données de planning. Ces usages ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.
La page de présentation publique est comptée, afin de savoir combien de personnes découvrent le service. Cette mesure n'utilise aucun cookie : seuls la date, l'adresse de la page et le nom du site d'où vient le visiteur sont enregistrés. Ni l'adresse IP ni le navigateur ne sont conservés — ils servent uniquement à calculer une empreinte chiffrée, avec une clé tirée au hasard, renouvelée chaque nuit et jamais enregistrée, si bien que deux visites à deux jours d'écart ne peuvent pas être rapprochées. Les écrans utilisés une fois connecté ne sont jamais comptés. Ces chiffres sont conservés treize mois sur l'infrastructure de l'éditeur, hébergée en France, et ne sont transmis à personne.
9. Sécurité
- Chiffrement des échanges en transit (HTTPS).
- Hébergement de la base de données dans l'Union européenne.
- Cloisonnement des données par compte au niveau de la base (règles de sécurité au niveau des lignes) : un utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données.
- Accès administrateur restreint et authentifié.
- Mots de passe stockés sous forme chiffrée, jamais en clair.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
- Accès et portabilité : l'application permet à tout moment d'exporter l'ensemble des données dans un fichier, depuis l'écran Réglages.
- Rectification : les données sont modifiables directement dans l'application.
- Effacement : l'utilisateur peut effacer son planning et ses contrats depuis l'application (Réglages › Mes données), et supprimer définitivement son compte (Réglages › Mon compte › Supprimer mon compte) : l'abonnement en cours est résilié et toutes les données du compte sont effacées immédiatement. Il peut aussi en faire la demande en écrivant à contact@noveya-solutions.com ; elle est alors traitée dans un délai maximum de 30 jours. Les données de facturation sont toutefois conservées par Stripe pendant la durée légale.
- Autres droits : toute demande peut être adressée à contact@noveya-solutions.com. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par e-mail ou au sein de l'application. La date d'entrée en vigueur figure en tête du document.