Absences et jours fériés : ce qui change sur le salaire de l'assistante maternelle
Le salaire mensualisé est dû même quand l'enfant ne vient pas, sauf dans des cas précis. Voici lesquels, et comment calculer la retenue.
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Absence de l'enfant
- Maladie, courtes absences : elles ne sont pas rémunérées dans la limite de 5 jours par an (consécutifs ou non), sur justificatif. Au-delà, le salaire est dû.
- Maladie ou hospitalisation de 14 jours calendaires consécutifs : l'absence n'est pas rémunérée. Si elle se prolonge, le parent reprend le paiement du salaire ou rompt le contrat.
- Autre absence (vacances non prévues au contrat, garde par les grands-parents…) : les jours prévus au contrat restent payés.
Ces limites se comptent par période de 12 mois glissants, à partir de la date d'embauche ou de sa date anniversaire.
Absence de l'assistante maternelle
Arrêt maladie, congé sans solde : le salaire peut être réduit des jours non travaillés.
Comment calculer la retenue
Pour une assistante maternelle, la retenue se calcule en jours (article 111 de la convention collective, selon les fiches de la DREETS) :
Retenue = salaire mensualisé × jours d'absence déduits ÷ jours qui auraient dû être travaillés dans le mois
Exemple : salaire mensualisé de 690 €, 2 jours d'absence non rémunérée sur 17 jours prévus ce mois-là : 690 × 2 ÷ 17 = 81,18 € de retenue.
Sans jours d'accueil fixés à l'avance (planning variable), les jours qui auraient été travaillés sont les jours d'accueil du mois plus les jours d'absence.
Sur Pajemploi, les heures et les jours d'absence déduits sont retirés des heures normales et des jours d'activité.
Jours fériés
- 1er mai : chômé et payé s'il tombe un jour habituel d'accueil. S'il est exceptionnellement travaillé, la rémunération est doublée.
- Autres jours fériés chômés : la rémunération est maintenue si l'assistante maternelle a travaillé le dernier jour prévu avant le férié et le premier jour prévu après (une absence autorisée par le parent compte comme travaillée).
- Jours fériés travaillés : les heures d'accueil sont majorées de 10 %.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'assistante maternelle quand l'enfant est malade ?
Les courtes absences pour maladie ne sont pas payées dans la limite de 5 jours par an, sur justificatif ; au-delà, le salaire est dû. Une absence pour maladie ou hospitalisation de 14 jours calendaires consécutifs n'est pas rémunérée.
Un jour férié travaillé est-il majoré ?
Oui : les heures d'accueil d'un jour férié travaillé sont majorées de 10 %. Le 1er mai travaillé, exceptionnel, donne droit au doublement de la rémunération.
Sources officielles
- Service Public — Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur (F12812)
- Légifrance — Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239)