NounéoLes congés payés de l'assistante maternelle
Le calcul des congés payés diffère selon que l'accueil se fait sur 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins. Voici les règles et les modalités de paiement autorisées.
Mis à jour le
La période de référence
Les droits se calculent sur une période qui court du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Le montant : la méthode la plus favorable
La rémunération des congés est égale au montant le plus avantageux pour l'assistante maternelle entre :
- le maintien de salaire : ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé pendant ses congés ;
- la règle du dixième : 1/10 de la rémunération totale perçue sur la période de référence, y compris celle versée pour les congés pris sur cette période.
Les indemnités d'entretien, de repas et kilométriques ne comptent dans aucun des deux calculs.
Année complète (52 semaines)
Les congés sont rémunérés quand ils sont pris : leur rémunération remplace le salaire de base pendant ces semaines. Le salaire mensualisé n'est donc pas réduit.
Année incomplète (46 semaines ou moins)
La rémunération des congés s'ajoute au salaire mensualisé. Son montant est arrêté au 31 mai. Le contrat fixe l'une de ces trois modalités de paiement :
- en une seule fois en juin ;
- lors de la prise principale des congés ;
- au fur et à mesure de la prise des congés.
Toute autre modalité est interdite : il n'est pas possible de verser les congés payés chaque mois.
Accueil occasionnel
Les congés payés sont versés à la fin de chaque accueil.
Et avec Nounéo ?
En année incomplète, Nounéo calcule les congés payés de votre assistante maternelle : jours acquis sur la période, comparaison entre dixième et maintien de salaire, versement le mois prévu au contrat (en juin, à la prise principale ou au fur et à mesure), et nombre de jours de congés à déclarer sur Pajemploi.
Le calcul s'appuie sur les mois suivis dans Nounéo. S'il en manque, Nounéo vous demande le cumul des salaires et les jours acquis de la période, sans jamais deviner une valeur. Les cas qu'il ne calcule pas encore (jours supplémentaires de fractionnement ou pour enfant à charge, par exemple) sont listés sur la page d'accueil.
Questions fréquentes
Peut-on payer les congés payés de l'assistante maternelle chaque mois ?
Non. En année incomplète, la rémunération des congés se verse en une fois en juin, lors de la prise principale des congés, ou au fur et à mesure de leur prise. Toute autre modalité, dont le paiement mensuel, est interdite.
Comment choisir entre maintien de salaire et règle du dixième ?
On calcule les deux et on retient le plus favorable à l'assistante maternelle. Le dixième porte sur la rémunération totale de la période du 1er juin au 31 mai, hors indemnités d'entretien, de repas et kilométriques.
Sources officielles
- Service Public — Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur (F12812)
- Légifrance — Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239)