Calculer le salaire mensualisé d'une assistante maternelle
Le salaire d'une assistante maternelle est obligatoirement mensualisé pour un accueil régulier : le même montant chaque mois, quel que soit le nombre de jours du mois. Voici la formule officielle, avec des exemples.
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La formule de la mensualisation
La mensualisation lisse sur 12 mois les heures prévues au contrat. Elle se calcule en deux étapes :
- Heures mensualisées = heures d'accueil par semaine × nombre de semaines ÷ 12
- Salaire de base = heures mensualisées × taux horaire
Le nombre de semaines dépend du type d'accueil :
- Année complète : l'enfant est accueilli toute l'année, congés de l'assistante maternelle compris. On compte toujours 52 semaines.
- Année incomplète : l'accueil a lieu 46 semaines ou moins par période de 12 mois (vacances scolaires, congés des parents…). On compte le nombre de semaines programmées au contrat.
Exemple en année complète
Contrat de 40 h par semaine, taux horaire de 4,00 € net :
- 40 × 52 ÷ 12 = 173,33 h par mois
- 173,33 × 4,00 € = 693,33 € net par mois
Les congés payés sont pris sur les semaines non travaillées et rémunérés à ce moment-là : ils remplacent le salaire de base, ils ne s'y ajoutent pas.
Exemple en année incomplète
Contrat de 36 h par semaine sur 46 semaines, taux horaire de 5,00 € net :
- 36 × 46 ÷ 12 = 138 h par mois
- 138 × 5,00 € = 690,00 € net par mois
En année incomplète, les congés payés ne sont pas compris dans ce salaire : ils s'y ajoutent, selon la modalité prévue au contrat (voir les congés payés de l'assistante maternelle).
Ce qui s'ajoute au salaire de base
- Les heures complémentaires et majorées effectuées au-delà du contrat ;
- les indemnités d'entretien, de repas et kilométriques, qui ne sont pas du salaire ;
- en année incomplète, le paiement des congés payés.
Et ce qui s'en retire : les absences non rémunérées.
Le taux horaire minimum
Le taux horaire est libre, mais il ne peut pas être inférieur au minimum de la convention collective, ni au minimum légal par heure d'accueil et par enfant. Une assistante maternelle titulaire du titre professionnel « Assistant maternel – Assistant parental » a droit à un minimum majoré de 4 %. Les indemnités (entretien, repas, kilomètres) n'entrent pas dans ce minimum.
La régularisation prévisionnelle
Chaque année, à la date anniversaire du contrat, on compare les salaires mensualisés versés avec ce qu'auraient donné les heures réellement effectuées. Ce comparatif est signé par les deux parties, mais rien n'est payé à ce stade : le solde éventuel se règle à la fin du contrat.
Questions fréquentes
Le salaire d'une assistante maternelle est-il le même chaque mois ?
Oui pour un accueil régulier : le salaire de base est mensualisé, donc identique chaque mois, qu'il compte 20 ou 23 jours ouvrés. Il varie seulement avec les heures en plus, les absences déduites et, en année incomplète, le paiement des congés payés.
Peut-on prévoir 48 ou 50 semaines d'accueil ?
Non. Soit l'accueil couvre toute l'année (année complète, calcul sur 52 semaines), soit il porte sur 46 semaines ou moins (année incomplète).
Sources officielles
- Service Public — Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur (F12812)
- Légifrance — Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239)